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Le TGI de Lille a retenu vendredi la "responsabilité civile" d'un psychiatre qui avait expertisé favorablement un an avant sa récidive l'assassin de Natacha Mougel en 2010 près de Lille, écartant toutefois sa responsabilité dans l'acte lui-même.
Condamné en 2006 pour viol, Alain Penin avait bénéficié fin septembre 2009 d'une libération conditionnelle avec obligation de soins. Moins d'un an plus tard, début septembre 2010, il tuait Natacha Mougel, 29 ans, qui faisait un jogging à Marcq-en-Baroeul (Nord).
Dans un rapport reçu par le service d'application des peines le 14 septembre 2009, l'expert psychiatre Laurent N. assurait que le viol était un "acte isolé, dans un moment de désespoir sous influence d'une substance illicite (...) Le risque de récidive, s'il existe, reste limité".
Dans son jugement dont l'AFP a obtenu copie, la chambre civile du tribunal relève vendredi "deux fautes, chacune d'une particulière gravité (...) de nature à engager la responsabilité civile" de ce médecin "vis-à-vis des tiers victimes".
Le médecin a ainsi émis un avis sans avoir consulté l'historique du dossier médical et ne l'a pas mentionné dans son rapport, ce qu'il avait avoué en 2014 devant la Cour d'assises ayant condamné Penin à la réclusion criminelle à perpétuité.
"Il est indubitable que l'intéressé a manqué, d'une manière la plus élémentaire qui soit, à ses obligations", a estimé le tribunal.
Me Bruno Drye, l'avocat des parents de la victime qui avaient porté l'affaire devant le tribunal le 2 juillet lors d'une audience inédite, s'est dit "satisfait", auprès de l'AFP. "Ils voulaient que cette faute soit reconnue, elle l'a été".
Aucune responsabilité n'a en revanche été retenue contre une autre experte médicale, médecin coordinateur.
S'il est par ailleurs "patent" que le rapport de Laurent N. a "concouru à la décision de libération conditionnelle" de Penin, "le dommage moral dont la réparation est recherchée (trouve) sa source directe et exclusive dans un passage à l'acte criminel ressortant de la responsabilité individuelle de son auteur", note cependant le tribunal, qui déboute les parents de leur demande de dommages-intérêts.
Ceux-ci ont déjà ont déjà eu réparation du préjudice de la perte de leur fille, par la Cour d'Assises et par le tribunal administratif.
"C'est le procès de la récidive. Le risque zéro n'existe pas", avait aussi fait valoir à l'audience Me Réza-Jean Nassiri pour la défense, décrivant Alain Penin comme un "pervers capable de masquer la réalité".
